Les employeurs et employés savent très bien que lorsqu’il dépose une demande de prestations d’assurance-chômage, la loi du travail impose une période d’attente obligatoire de sept jours avant que les allocations de chômage puissent être versées.
La loi de carence du chômage change
Selon l’ordre de responsabilité régi par l’État français, c’est l’entreprise Pôle Emploi qui se charge de différer cette allocation de chômage à la personne concernée, sauf que depuis Covid-19, cette loi a changé selon la situation de la mise en rupture conventionnelle. Dans tous les cas, il faudra remplir quelques conditions pour bénéficier de cette indemnité de chômage. L’équipe de pole va encore vérifier au sein de l’entité ARE ou Aide au Retour à l’Emploi si l’employeur a déjà inscrit ses employés au pole emploi ou pas. Il faut que l’employé ait déjà effectué un contrat de travail d’environ trois années dans la boîte. Cette attente de vérification de la situation d’attente s’appelle le délai de carence du chomage.
Quels sont les délais d’attente ?
Un délai d’attente ordinaire
Il faut attendre une semaine pour que les paiements commencent. Cette période de congé d’une semaine est nommée un délai d’attente ordinaire. Dans certaines circonstances, cette période d’attente peut être levée.
Selon votre situation, vous n’aurez peut-être pas à attendre la période d’attente d’une semaine. Si vous réclamez un paiement dans les 13 semaines suivant votre dernier paiement, vous n’aurez pas à attendre. Si vous êtes récemment devenu veuf et que vous avez soumis votre demande de cette allocation pour un demandeur d’emploi dans les 14 semaines suivant le décès de votre partenaire. Si vous étiez enceinte au moment du décès de votre partenaire, vous devez avoir soumis la demande avant la naissance de votre enfant ou à la fin de votre grossesse.
Délai d’attente des liquidités
La période d’attente peut être plus longue si le partenaire a suffisamment d’argent pour vivre pendant un certain temps, ou s’il est toujours salarié. Cela comprend l’argent dans les comptes bancaires, les investissements financiers et les dépôts à terme. Par contre, un montant servant pour un maintien du revenu peut s’appliquer si son partenaire avait quitté subitement son travail au motif de chômage technique.
Période d’exclusion du travail saisonnier
Le délai de carence peut s’appliquer pour les personnes qui ont soumis une demande dans les 6 mois suivants la fin de : travail saisonnier, contrat de travail, travail intermittent. Cette situation va aussi impacter le calcul des allocations de chômage reçues. Puis, le déménagement dans une région où les perspectives d’emploi sont plus faibles. Le délai d’attente peut aussi s’appliquer à des résidents nouvellement arrivés dans l’attente de sa carte de concession.
Quels autres facteurs peuvent affecter votre date de début ?
Pour ceux qui ont postulé pour un paiement de demandeur d’emploi, il existe d’autres raisons pour lesquelles il faut attendre son paiement. Par exemple, le paiement n’arrivera qu’un mois après la demande si on choisit de quitter un emploi sans une bonne raison, ou un licenciement causé par une mauvaise conduite.
Par ailleurs, les employés ont tout le droit de faire appel d’une décision relative au délai d’attente dans le cas où ils pensent que Pôle Emploi s’est trompé sur son délai de carence de chômage.